Les demandes de subvention à La Seyne-sur-Mer sont à déposer entre juillet et mi-octobre de l'année N pour l'année N+1

Vous devez dans un premier temps remplir le CERFA 12156*05. Une fois le dossier renseigné, faites-le parvenir au service Vie associative accompagné de TOUTES les pièces nécessaires et demandées pour l'instruction de la demande par tout moyen à votre convenance :

  • soit en vous déplaçant au service, en double exemplaire, contre récépissé au 14 avenue Hoche

  • soit par courrier en RAR, en double exemplaire à Mairie de La Seyne-sur-Mer – Service Vie Associative – 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226 – 83507 La Seyne-sur-Mer cedex

  • soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Documents à fournir obligatoirement

Première demande

Renouvellement

Les statuts régulièrement déclarés

X

Si modification

La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée

X

Si modification

Le RIB portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET

X

Si modification

Le récépissé de déclaration de préfecture

X

Si modification

La fiche INSEE datant de moins d'un an

X

X

Le pouvoir donné par le représentant légal de l'association au signataire

X

X

Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par les Président et le trésorier (s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire)

X

X

Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en désignent un (s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire)

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X

P.V de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec  rapport d'activité - rapport moral - rapport financier(s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire)

X

X

Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; dès le début 2021 fournir la nouvelle attestation

X

X

Fiche « informations complémentaires » (remplissable en PDF)

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X

Si besoin votre demande d'avance sur subvention

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X

Fiche «associations sportives » (remplissable en PDF)

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X

La charte de la Vie Associative signée par la/le président/e (si vous ne l’avez pas déjà fournie). Elle est téléchargeable sur le site de la ville.

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X

Associations culturelles : Curriculum artistique + licence entrepreneur du spectacle (s'il y a lieu)

X

Si modification

Tout document que l'association juge utile de joindre pour une meilleure compréhension de leur dossier

   

N'oubliez pas de consulter la notice !

Le service se tient à disposition pour toute demande d'aide, demandez un rendez-vous au 04 94 06 95 53.