Les demandes de subvention à La Seyne-sur-Mer sont à déposer entre juillet et mi-octobre de l'année N pour l'année N+1
Vous devez dans un premier temps remplir le CERFA 12156*05. Une fois le dossier renseigné, faites-le parvenir au service Vie associative accompagné de TOUTES les pièces nécessaires et demandées pour l'instruction de la demande par tout moyen à votre convenance :
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soit en vous déplaçant au service, en double exemplaire, contre récépissé au 14 avenue Hoche
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soit par courrier en RAR, en double exemplaire à Mairie de La Seyne-sur-Mer – Service Vie Associative – 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226 – 83507 La Seyne-sur-Mer cedex
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soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Documents à fournir obligatoirement |
Première demande |
Renouvellement |
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Les statuts régulièrement déclarés |
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Si modification |
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La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée |
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Si modification |
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Le RIB portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET |
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Si modification |
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Le récépissé de déclaration de préfecture |
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Si modification |
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La fiche INSEE datant de moins d'un an |
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Le pouvoir donné par le représentant légal de l'association au signataire |
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Les comptes approuvés du dernier exercice clos signés par les Président et le trésorier (s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire) |
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Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en désignent un (s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire) |
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P.V de la dernière Assemblée Générale signé par le Président avec rapport d'activité - rapport moral - rapport financier(s'ils ont été fournis au cours de l'année écoulée, vous pouvez n'en fournir qu'un seul exemplaire) |
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Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; dès le début 2021 fournir la nouvelle attestation |
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Fiche « informations complémentaires » (remplissable en PDF) |
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Si besoin votre demande d'avance sur subvention |
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Fiche «associations sportives » (remplissable en PDF) |
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La charte de la Vie Associative signée par la/le président/e (si vous ne l’avez pas déjà fournie). Elle est téléchargeable sur le site de la ville. |
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Associations culturelles : Curriculum artistique + licence entrepreneur du spectacle (s'il y a lieu) |
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Si modification |
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Tout document que l'association juge utile de joindre pour une meilleure compréhension de leur dossier |
N'oubliez pas de consulter la notice !
Le service se tient à disposition pour toute demande d'aide, demandez un rendez-vous au 04 94 06 95 53.
